Écosociété fait appel devant une décision injustifiée
09 03 2009
Écosociété fait appel devant une décision injustifiée
vendredi 6 mars 2009
La maison d’édition Écosociété vient de perdre une bataille pour qu’une poursuite contre elle intentée en Ontario par la compagnie Banro Ontario soit jugée au Québec. Voici un communiqué publié par Écosociété qui résume l’importance de cette cause.
Alors que citoyens et organismes manifestaient hier devant le Palais de justice pour demander au gouvernement libéral l’adoption d’une loi contre les poursuites-bâillons avant juin 2009, l’effet des SLAPP (poursuite baîllon) vient à nouveau de frapper Écosociété et les auteurs de Noir Canada.
Le 11 juin 2008, la société aurifère Banro Corporation déposait une poursuite de 5 millions $ en Ontario contre les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada. Déjà aux prises avec un procès similaire à Montréal contre la société aurifère Barrick Gold et en raison de leurs moyens financiers limités, les Éditions Écosociété ont déposé une requête devant la cour ontarienne visant à rapatrier la poursuite de Banro au Québec. Un procès en Ontario signifierait des déplacements réguliers vers Toronto alors que la maison et les auteurs sont basés à Montréal.
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Publié par : Sergio De Rosemont à 22:01:16Permalien
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